Justice

Dans l’écosystème dynamique des start-up, choisir le bon avocat peut faire la différence entre le succès et l’échec. Ce guide approfondi vous accompagne dans cette décision cruciale, en explorant les compétences spécifiques requises, les critères […]

L’article 1240 du Code civil français, anciennement article 1382, constitue la pierre angulaire du droit de la responsabilité civile. Ce texte fondamental, hérité du Code Napoléon de 1804, pose le principe selon lequel tout fait […]

L’adoption simple, une alternative à l’adoption plénière, permet d’établir un lien de filiation sans rompre les liens avec la famille d’origine. Ce processus, bien que moins complexe, soulève de nombreuses questions, notamment sur sa durée. […]

Posséder un terrain en zone naturelle soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Entre préservation de l’environnement et droits des propriétaires, la législation encadre strictement l’utilisation de ces espaces. Cet article fait le point sur […]

Dans le paysage familial en constante évolution, la question du nom de famille des enfants issus de familles recomposées soulève de nombreux défis. Entre tradition, identité et aspects légaux, les parents doivent naviguer dans un […]

Le processus d’adoption en France est encadré par des règles strictes visant à protéger l’intérêt de l’enfant. Entre les conditions à remplir, les démarches administratives et l’attente parfois longue, devenir parent adoptif demande patience et […]

Les conflits internationaux ont évolué au fil du temps, devenant plus complexes et impliquant un nombre croissant d’acteurs. Dans ce contexte, l’Organisation des Nations Unies (ONU) est souvent appelée à jouer un rôle crucial dans […]

Face à l’ampleur de la crise des réfugiés qui touche la planète, il est essentiel d’en comprendre les causes et de réfléchir aux solutions possibles. Cet article se propose d’éclairer le lecteur sur ces enjeux […]

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure de séparation qui permet aux couples mariés de mettre fin à leur union en s’accordant sur les modalités de leur rupture. Cette […]

Après plusieurs semaines de mobilisation, les gilets jaunes ont franchi un nouveau cap en se rendant directement chez le maire d’une commune française. Ce débarquement a laissé place à des dégradations et une vive inquiétude […]

Un bijoutier se retrouve devant les assises après avoir abattu l’un de ses agresseurs lors d’un braquage. Ce procès soulève des questions complexes sur la légitime défense et les limites de celle-ci en France. Les […]

Le Président du Tribunal prend une responsabilité pertinente au niveau d’un procès. La loi exige sa présence pour bien confirmer les règles sur les divers appuis concrets concernant la procédure. La divergence d’opinions peut traduire […]

Le droit de la famille est l’une des branches principales  en matière de Droit. Il réalise un support bien particulier. Les contentieux sont nombreux sur les termes familiaux. La loi reconnaît une facette primordiale pour […]

Les règles de succession en France comprises dans la loi française sur les successions établissent la manière dont un individu peut disposer de ses biens après son décès. Ces règles s’appliquent aux résidents français et, […]

La majorité des travaux publics sont généralement exécutés par des prestataires via un appel d’offres. Ces entreprises majoritairement privées ont conclu un contrat de prestation avec l’État afin de réaliser un travail dans le domaine […]

Le droit pénal connait actuellement une envergure de domaine d’application. Son exercice fait naitre  un bon nombre d’attributions. Il s’étend même vers le droit pénal des affaires. Comme les échanges et les commerces internationaux prennent […]

Au ralenti, si nous envisageons de faire une petite analyse sur le lieu de tribunal, les services des avocats sont les plus sollicités. Nombreuses personnes recherchent un meilleur avocat pour honorer sa représentation devant la […]

Le droit constitutionnel est la principale ressource des droits administratifs. Cette branche de droit régit en principe toutes les activités publiques. Il traite des litiges qui émanent de ce milieu. Nombreuses sont les règles qui […]

Notre monde moderne est régi par de nombreuses lois qui imposent certaines obligations. Afin d’échapper à certaines de ces obligations, de nombreuses personnes font le choix d’opter pour des solutions excluant les procédures officielles. Parmi […]

L’avènement du numérique a brisé de nombreuses frontières, dont une grande partie au niveau des interactions humaines. Si les nouvelles technologies ont supprimé les barrières géographiques et sociales, elles ont aussi contribué à étendre les […]