Les assurances malus sont conçues pour les conducteurs ayant un passé de sinistres ou des infractions routières. Cependant, que se passe-t-il lorsqu’un sinistre survient sous une telle assurance ? Quelles sont les responsabilités juridiques du conducteur et de l’assureur ? Cet article vous propose de faire le point sur ces questions cruciales.
Le principe de l’assurance malus
L’assurance malus est destinée aux conducteurs qui présentent un risque aggravé pour les assureurs en raison de leur historique d’accidents, de leurs infractions routières ou d’une résiliation précédente par un assureur. Ce type d’assurance permet à ces conducteurs de souscrire à une assurance auto obligatoire, même si les tarifs sont généralement plus élevés que ceux pratiqués pour les conducteurs sans malus.
Dans ce contexte, il est important de comprendre que la responsabilité juridique du conducteur et celle de l’assureur peuvent être différentes en cas de sinistre sous une assurance malus.
La responsabilité du conducteur en cas de sinistre
En cas de sinistre responsable, le conducteur ayant une assurance malus doit assumer la même responsabilité juridique que tout autre automobiliste. Il devra donc réparer les dommages causés aux tiers (matériels et/ou corporels) ainsi qu’à son propre véhicule s’il a souscrit une garantie pour les dommages subis par son véhicule (garantie tous risques).
En revanche, en cas de sinistre non-responsable, le conducteur malussé n’a pas à assumer de responsabilité juridique. C’est l’assureur de la partie adverse qui devra indemniser les dommages subis par le conducteur malussé et les tiers impliqués.
Il est important de noter que le conducteur doit toujours déclarer le sinistre à son assureur dans un délai généralement fixé à 5 jours ouvrés. En cas de non-respect de ce délai, l’assureur peut refuser d’indemniser les dommages subis par le conducteur malussé.
La responsabilité de l’assureur en cas de sinistre
L’assureur a également des responsabilités juridiques en cas de sinistre sous assurance malus. Il doit indemnisier les dommages causés aux tiers et, selon la garantie souscrite, les dommages subis par le véhicule du conducteur malussé.
Cependant, il est possible que l’assureur refuse d’indemniser un sinistre si certaines conditions ne sont pas remplies. Par exemple, si le conducteur a omis de mentionner des informations importantes lors de la souscription du contrat, comme des antécédents d’accidents ou des résiliations précédentes, l’assureur peut invoquer une fausse déclaration pour refuser d’indemniser le sinistre.
De plus, l’assureur peut également refuser d’indemniser un sinistre si le conducteur a commis une faute grave ou une infraction au Code de la route ayant contribué à la survenance de l’accident. Par exemple, si le conducteur était en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants au moment du sinistre, l’assureur peut décider de ne pas indemniser les dommages subis par le conducteur malussé.
Les conséquences pour le conducteur malussé après un sinistre
Après un sinistre, le conducteur malussé verra son coefficient de réduction-majoration (CRM), également appelé « bonus-malus », évoluer. En cas de sinistre responsable, son CRM augmentera et son assurance auto deviendra plus coûteuse. À l’inverse, si le conducteur n’est pas responsable du sinistre, son CRM ne sera pas impacté.
Il est important de noter que les assureurs peuvent appliquer des majorations supplémentaires aux conducteurs malussés en fonction de leur historique d’accidents et d’infractions routières. Ces majorations peuvent rendre les cotisations d’assurance encore plus élevées pour ces conducteurs.
Enfin, il faut souligner que la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur après un sinistre est possible dans certaines situations. Par exemple, si le conducteur a commis une faute grave ou si l’assureur estime que le risque représenté par le conducteur malussé est trop élevé, il peut décider de résilier le contrat d’assurance. Dans ce cas, le conducteur devra chercher un nouvel assureur et pourrait se voir proposer des tarifs encore plus élevés en raison de la résiliation.
En résumé, les responsabilités juridiques en cas de sinistre sous assurance malus sont similaires à celles des autres conducteurs. Toutefois, les conséquences financières pour les conducteurs malussés peuvent être plus importantes en raison de l’évolution de leur CRM et des majorations appliquées par les assureurs. Il est donc essentiel de bien comprendre ses obligations et ses droits en tant que conducteur malussé afin d’être correctement indemnisé en cas de sinistre.