La location de voiture est un service très prisé par les voyageurs et les personnes ayant besoin d’un véhicule temporairement. Toutefois, il n’est pas rare que des dommages surviennent pendant la période de location. Dans ces situations, qui endosse la responsabilité, le locataire ou le fournisseur ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Les obligations du fournisseur de location de voiture
Le fournisseur de location de voiture a plusieurs obligations à respecter vis-à-vis du locataire. Il doit notamment :
- Fournir un véhicule en bon état et conforme aux normes de sécurité;
- Informer le locataire sur les conditions d’utilisation du véhicule et sur ses droits et obligations;
- Mettre à disposition une assistance en cas d’accident ou de panne;
- Proposer une assurance couvrant les risques liés à l’utilisation du véhicule.
Toutefois, il est important de souligner que le fournisseur n’est pas responsable des dommages causés par le locataire si ce dernier ne respecte pas les conditions d’utilisation du véhicule. Par exemple, si le locataire conduit en état d’ébriété ou commet une infraction routière entraînant des dégâts.
La responsabilité du locataire
Le locataire, quant à lui, doit respecter certaines règles pour éviter d’endosser la responsabilité en cas de dommages sur le véhicule loué. Il doit notamment :
- Utiliser le véhicule conformément à son usage normal;
- Ne pas utiliser le véhicule à des fins illégales ou pour participer à des compétitions sportives;
- Respecter le Code de la route et les règles de sécurité;
- Signaler au fournisseur tout incident ou dysfonctionnement constaté sur le véhicule.
Si le locataire ne respecte pas ces conditions, il peut être tenu responsable des dommages causés au véhicule et devra en assumer les coûts de réparation. De plus, si les dommages sont dus à une négligence du locataire, l’assurance proposée par le fournisseur ne couvrira pas les frais engendrés.
L’assurance en cas de dommages
Pour se prémunir contre les risques liés à la location d’un véhicule, il est fortement recommandé de souscrire une assurance. Le fournisseur propose généralement plusieurs types d’assurances :
- L’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers;
- L’assurance collision, qui couvre les dommages subis par le véhicule loué en cas d’accident;
- L’assurance vol, qui couvre la perte du véhicule en cas de vol;
- L’assurance personnelle, qui couvre les dommages corporels subis par le locataire et ses passagers.
Il est important de bien vérifier les conditions et les exclusions de chaque assurance avant de souscrire. Par exemple, certaines assurances ne couvrent pas les dommages causés par le locataire s’il conduit en état d’ébriété ou commet une infraction routière. De plus, il est possible que l’assurance du fournisseur ne couvre pas l’intégralité des frais engendrés en cas de dommages. Dans ce cas, le locataire devra payer la différence.
Le rôle des franchises
La plupart des assurances proposées par les fournisseurs de location de voiture incluent des franchises. La franchise est la somme que le locataire doit payer en cas de dommages sur le véhicule, avant que l’assurance ne prenne en charge les frais restants. Plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance sera coûteuse. Toutefois, si le locataire souhaite réduire sa franchise, il peut souscrire une assurance complémentaire auprès du fournisseur ou d’un assureur indépendant.
En conclusion, la responsabilité du fournisseur de location de voiture en cas de dommages dépend principalement du respect des conditions d’utilisation du véhicule par le locataire et des assurances souscrites. Il est donc essentiel pour le locataire de se renseigner sur ses droits et obligations avant de louer un véhicule et de souscrire une assurance adaptée à ses besoins.