Divorce et concubinage, une rupture libre, mais complexe

Notre monde moderne est régi par de nombreuses lois qui imposent certaines obligations. Afin d’échapper à certaines de ces obligations, de nombreuses personnes font le choix d’opter pour des solutions excluant les procédures officielles. Parmi les solutions libres que l’on peut adopter, il y a le concubinage ou le fait qu’un couple vive ensemble sans aucune déclaration administrative officielle.

Le concubinage, une manière de fonder une famille sans le mariage

Le concubinage désigne généralement les couples vivant sous le même toit sans être ni marié ni pacsé ou n’ayant entamé aucune procédure d’officialisation de leur union. D’une certaine manière, c’est la façon simple d’avoir une vie de couple marié sans l’être.

En France, le concubinage n’est régi par aucune législation, dans ce cas, il n’exerce aucune obligation sur chacun des individus qui compose le couple. Ainsi contrairement au mariage, le concubinage n’impose ni fidélité, ni aucune forme d’assistance. Et d’une manière générale, puisqu’aucun acte officiel ne lie les deux concubins, aucune solidarité financière sur les dettes n’existe. Alors d’un point de vue de la loi, une liberté totale régit la vie du couple.

La séparation, un divorce en mode libre

D’une autre manière, le concubinage désigne le fait de vivre ensemble sur une longue période de manière stable et structurée. Néanmoins si après des années de vie commune le couple décide de se séparer, aucune législation ne prévoit aucune procédure de séparation de manière légale. D’une certaine manière : union libre, séparation libre.

Même si la loi ne prévoit aucun mode de séparation, comme dans un divorce, différents problèmes subsistent. À propos, sur le site https://www.montpellier-avocat.fr, il est possible d’accéder à un éventail d’information sur les modalités des procédures de divorce.

  • La liquidation et partage des biens : la législation française laisse la liberté au couple de définir la modalité de partages et liquidation des biens. Néanmoins, si dans la mesure où les biens immobiliers inclus le domicile familial, est important de faire appel à un magistrat de définir la modalité de partage afin d’avoir un document de référence en prévision de futurs litiges,
  • La garde des enfants : la loi définit que toute enfant née dans un régime de concubinage est considérée comme un enfant né dans le mariage. La garde peut être déterminée par les parents, mais peut également être tranchée devant un juge des droits familiaux,

Résolution de litige dans une séparation de concubinage

Comme il est simple de s’unir en concubinage, il est tout aussi simple de se séparer. Néanmoins, il peut parfois subsister des litiges dans une affaire aussi complexe. Dans ce cas, la loi ne s’applique pas comme dans un régime matrimonial. La loi laisse la liberté au couple de régler leurs litiges entre eux.

Ainsi, si un couple en concubinage se retrouve dans une impasse, leur principal recours réside dans le dialogue ou la procédure à l’amiable. Si dans le cas où le dialogue échoue, c’est selon la source du litige qu’il incombe d’invoquer l’instance juridique en charge de résoudre le conflit. Afin de s’y retrouver, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste dans le droit familial.