Comment obtenir un acte de naissance ?

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les démarches et les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé.

De quoi s’agit-il ?

  • Copie intégrale : c’est la reproduction intégrale des informations qui figurent dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle compte en effet les informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et aux mentions marginales si elles existent.
  • Extrait avec filiation : c’est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte les mêmes informations que la copie intégrale sauf qu’il ne s’agit pas d’un document reproduit intégralement.
  • Extrait sans filiation : c’est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Les informations suivantes sont inscrites dans ce document : les informations relatives à la personne concernée par l’acte et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

L’accès à la copie d’un acte de naissance généralement libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

  • Copie intégrale  et extrait avec filiation : pour ces deux documents, vous pouvez les obtenir si vous êtes :
    • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure).
    • Son représentant légal, son époux ou épouse ou encore son partenaire de Pacs.
    • Un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents).
    • Un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants).
    • Un professionnel autorisé par la loi.
  • Extrait sans filiation : sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité, vous pouvez facilement obtenir ce document.

Faire la demande

Pour  obtenir un acte de naissance, le plus simple est de faire la demande au niveau de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

  • Premier cas : vous êtes né en France

Si vous êtes né en France, disons à Bordeaux par exemple, faites la demande de l’acte de naissance à Bordeaux, précisément auprès de la mairie. Pour y procéder, trois possibilités s’offrent à vous :

  • Munissez-vous d’une pièce d’identité et déplacez-vous à la mairie pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
  • Suivez les démarches en ligne et recevez votre document à votre adresse-personne en seulement quelques jours.

Faites la démarche par correspondance, en envoyant votre demande (inscrivez les informations nécessaires suivant la nature de document souhaité) par courrier en recommandé avec accusé de réception à la mairie concernée. Sous quelques jours, vous recevrez l’acte de naissance par courrier.

  • Deuxième cas : vous êtes né à l’étranger

Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de contacter les autorités consulaires (par internet ou par courrier) du pays qui a établi votre acte de naissance pour obtenir votre acte de naissance.

Quelle que soit la démarche à suivre, l’obtention d’un acte de naissance est toujours gratuite.